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- Objet et descriptif du service
Investguinee est une société conseil en management et intelligence économique.
Le service concerne la mise à la disposition des utilisateurs d’une base de données d’informations générales, d’offres et demandes d’emploi, d’un annuaire d’entreprise spécialisées, des informations et des ressources documentaires. Tout complément d’information ou réclamation peut être adressée par mail.
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- Responsabilités et garanties quand à l’utilisation
d’Investguinee
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- quant à l’utilisation des informations contenues sur le site qui relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur
- quant au contenu des sites accessibles par liens hypertextes
- quant au contenu des annonces et toutes informations saisies par les utilisateurs qui restent de l’entière responsabilité de ceux-ci.
- Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Investguinee est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site.
Investguinee reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent.
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Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
- Protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter les services sont signalées dans les pages du site.
Les autres informations pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d ‘améliorer les services proposés.
Investguinee s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf avis contraire de l’utilisateur, Investguinee est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppressions de données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
L’utilisateur peut exercer ces droits en utilisant l’accès à son espace membre mis à sa disposition ou en envoyant un mail.
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L’utilisateur s’engage à respecter les conditions décrites ci-dessus.
- Droit applicable
Les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève du tribunal de Nanterre.
- Propriété
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