- Objet et descriptif du service
Investguinee
est une société conseil en management et intelligence économique.
Le service concerne la mise à la disposition des utilisateurs d’une base de données
d’informations générales, d’offres et demandes d’emploi, d’un annuaire d’entreprise spécialisées,
des informations et des ressources documentaires. Tout complément d’information ou réclamation
peut être adressée par mail.
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mail.
- Responsabilités et garanties quand à l’utilisation
d’Investguinee
L’accès à Investguinee est assuré 24/24 heures et 7/7 jours hors
interruptions pour maintenance, pannes de la responsabilité de
Investguinee ou de l’hébergeur.
Le site est compatible avec les principaux navigateurs dans leur
version la plus récente. La compatibilité du site avec un matériel ou
une configuration particulière n’est pas garantie.
La responsabilité de Investguinee ne peut être engagée :
- pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de
l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les
services fournis par le site, de l’inexactitude, erreur, retard de
mise en ligne des informations de la base de données
- quant à l’utilisation des informations contenues sur le site qui
relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur
- quant au contenu des sites accessibles par liens hypertextes
- quant au contenu des annonces et toutes informations saisies par
les utilisateurs qui restent de l’entière responsabilité de ceux-ci.
- Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet
1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle
de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection
juridique des bases de données, Investguinee est producteur et
propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site.
Investguinee reste titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent.
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intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent.
Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images,
icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégées par
des droits de propriété intellectuelle.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire,
modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce
soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du
site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute
action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
- Protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, les informations indispensables pour traiter les services
sont signalées dans les pages du site.
Les autres informations pour laquelle la réponse est facultative,
sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d ‘améliorer les
services proposés.
Investguinee s’engage à se conformer aux législations françaises et
européennes sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf avis contraire de l’utilisateur, Investguinee est susceptible de
transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires
commerciaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de
suppressions de données qui le concernent (article 34 de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
L’utilisateur peut exercer ces droits en utilisant l’accès à son
espace membre mis à sa disposition ou en envoyant un mail.
Nous sommes habilités à conserver des informations (communément
connues sous le nom de “cookie”) sur votre ordinateur lorsque vous
consultez ou utilisez le Site. Ces informations nous servent à repérer
votre utilisation tout au long de votre visite sur le site. Vous pouvez
effacer ou bloquer ces informations à partir de votre ordinateur si
vous le souhaitez (la fonction “aide” sur votre écran ou bien votre
manuel d’utilisateur devrait vous indiquer comment procéder) mais cela
pourrait restreindre les fonctionnalités offertes par le site
Investguinee.
- Obligations des utilisateurs
Le site Investguinee permet aux utilisateurs de diffuser eux-mêmes
des informations sur le site.
Investguinee se réserve le droit de ne pas diffuser, sans avoir à se
justifier, des textes ne respectant pas la ligne éditoriale du site,
sans rapport avec le secteur privilégié du site, mal écrits,
incompréhensibles, non libres de droits, à caractère publicitaire et/ou
commercial.
Chaque utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts sur
son identité et sur toute information saisie sur le site.
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions décrites
ci-dessus.
- Droit applicable
Les conditions générales sont soumises au droit français et tout
litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève du
tribunal de Nanterre.
- Propriété
Le site de Investguinee appartient à l'entreprise sorysys (STF)
immatriculé en Guinée.
Ce site a été conçu, développé et hébergé par la société
DIALLOMA SYSTEM